Article 1 – Champ d’application et acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de biens et de services proposés par Elia MENJIVAR MOLINA, auto-entrepreneure, exploitante du site internet coeurelia.fr (ci-après le « Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Elia MENJIVAR MOLINA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà conclues.
Article 2 – Description des biens et services
Le Site propose :
- des prestations de services (consultations individuelles, accompagnements, ateliers en ligne ou en présentiel),
- des contenus numériques (audios, vidéos, méditations, écrits téléchargeables ou accessibles en ligne),
- éventuellement des biens physiques.
Chaque produit ou service fait l’objet d’un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles.
Les visuels et illustrations sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – article 293B du CGI (statut auto-entrepreneur), hors frais de livraison le cas échéant.
Elia MENJIVAR MOLINA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Elia MENJIVAR MOLINA jusqu’au paiement complet du prix.
Article 4 – Livraison et réalisation des prestations
4.1 Contenus numériques
Les contenus numériques (audios, méditations guidées, supports écrits, vidéos ou tout autre fichier téléchargeable ou accessible en ligne) sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement, via un lien personnel envoyé à l’adresse email communiquée lors de la commande.
Le lien d’accès et les fichiers numériques sont strictement personnels, privés et gratuits d’usage.
Ils sont destinés exclusivement à l’usage individuel du Client.
Toute reproduction, diffusion, partage, mise à disposition de tiers, revente ou utilisation à des fins professionnelles, commerciales ou collectives est strictement interdite, même à titre gratuit.
Les fichiers numériques ne peuvent en aucun cas être cédés, prêtés ou transférés à un tiers.
En cas de difficulté d’accès, le Client peut contacter : contact@coeurelia.fr
4.2 Prestations et soins énergétiques à distance
Les prestations et soins énergétiques réalisés à distance sont effectués à la date convenue entre les parties, sans nécessité de connexion en visioconférence, sauf mention contraire.
Le Client reconnaît que la réception d’un soin énergétique à distance peut être perçue de manière consciente ou non, immédiate ou différée.
4.3 Séances à distance et séances de groupe
Les séances proposées par Elia MENJIVAR MOLINA peuvent être réalisées à distance et/ou en groupe, selon les modalités précisées lors de la commande.
Aucune séance, qu’elle soit individuelle, à distance ou en groupe, ne fait l’objet d’un enregistrement, qu’il soit audio, vidéo ou sous toute autre forme.
Les prestations sont strictement personnelles et bénéficient exclusivement à la personne ayant procédé au paiement.
Pour les séances de groupe, chaque participant doit avoir réservé et réglé sa place individuellement, sauf indication contraire expresse.
Il est interdit au Client :
- d’enregistrer la séance,
- de permettre à un tiers d’y assister ou d’en bénéficier,
- de partager, diffuser ou retransmettre le contenu de la séance, même partiellement.
Toute utilisation non conforme pourra entraîner l’exclusion immédiate de la séance ou l’interruption de la prestation, sans remboursement, et engager la responsabilité du Client.
Article 5 – Passation de commande
Le Client sélectionne le ou les produits ou services souhaités et valide sa commande après vérification du récapitulatif et du prix total.
Toute modification après paiement nécessite l’accord exprès d’Elia MENJIVAR MOLINA.
Certaines prestations peuvent nécessiter l’utilisation de plateformes tierces (ex. : Paypal, Calendly).
Ces plateformes sont indépendantes et relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
Elia MENJIVAR MOLINA ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement.
Les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction, sauf preuve contraire.
Une confirmation de commande et une facture numérique sont envoyées par email après paiement.
Elia MENJIVAR MOLINA se réserve le droit de refuser toute commande, de suspendre ou d’interrompre l’accès à une prestation ou à un contenu, sans indemnité ni remboursement, en cas de :
- non-respect des présentes Conditions Générales de Vente,
- non-respect des Conditions Générales d’Utilisation du Site,
- comportement inapproprié, abusif, déplacé ou contraire au respect, à la confidentialité ou au bon déroulement des prestations,
- tentative de contournement des règles applicables (partage d’accès, enregistrement non autorisé, bénéficiaire non autorisé, diffusion de contenus, etc.).
Ce refus, cette suspension ou cette interruption peut intervenir à tout moment, y compris après validation de la commande ou en cours de prestation.
Lorsque la prestation est considérée comme due conformément aux présentes CGV, cette décision n’ouvre droit à aucun remboursement.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont :
- Carte bancaire
- Paypal
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Principe général
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, à compter :
- de la réception d’un bien,
- ou de la conclusion du contrat pour une prestation de services.
7.2 Prestations de services exécutées avant 14 jours
Lorsque le Client demande expressément l’exécution d’une prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation, et reconnaît expressément qu’il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinenement exécutée, il renonce à ce droit conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation.
7.3 Contenus numériques – Absence de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques lorsque :
- leur exécution commence immédiatement après paiement,
- et que le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors de la commande.
Les ventes de contenus numériques sont donc fermes et définitives.
Article 8 – Conditions de remboursement et report de rdv
Aucun remboursement n’est effectué sauf dans le cadre strict du droit légal de rétractation prévu par l’article 7 des présentes CGV.
En dehors de ce cadre légal, toute prestation payée est considérée comme due et ferme, en raison :
- des frais techniques et de fonctionnement du site
- des frais de transaction et commission prélevés par les plateformes de paiement, notamment PayPal,
- du temps de préparation, mobilisation et de réservation des créneaux de prestations
Ces frais étant engagés dès la validation de la commande, aucune remboursement ne pourra être accordé, même en cas de non-utilisation de la prestation par le client.
Un report de rdv est possible une seule fois, sous réserve de demande écrite adressé à contact@coeurelia.fr au minimum 48h avant la date prévu.
Passé ce délai, ou en cas d’absence du Client le jour du rendez-vous, la séance est considérée comme réalisée, sans possibilité de remboursement ni de report supplémentaire.
Exception – Doublon de réservation :
En cas de réservation ou de paiement effectué en double par erreur avérée du Client ou du système de paiement, un remboursement du paiement en trop pourra être effectué, déduction faite, le cas échéant, des frais de transaction non remboursables prélevés par les plateformes de paiement.
Les contenus numériques, soins énergétiques à distance et prestations commencées ne donnent lieu à aucun remboursement, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés sur le Site (textes, audios, vidéos, méditations, supports), y compris les fichiers à titre personnel, privé et gratuit d’usage, sont la propriété exclusive de Elia MENJIVAR MOLINA.
Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage sans autorisation écrite préalable est strictement interdit et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 10 – Nature des services et responsabilités
Les services proposés relèvent du bien-être, du développement personnel et spirituel.
Ils ne constituent ni un acte médical, ni un acte thérapeutique, et ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique.
Aucun résultat spécifique n’est garanti.
Le client reconnaît que toute tentative d’enregistrement ou de diffusion non autorisé constitue une violation contractuelle.
Les audios et méditations pouvant induire un état de relaxation ou de somnolence, ils ne doivent pas être utilisés dans des situations nécessitant une vigilance accrue.
Article 11 – Données personnelles
Elia MENJIVAR MOLINA est responsable du traitement des données personnelles conformément au RGPD.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@coeurelia.fr
Article 12 – Cookies
Le Site utilise des cookies.
Les informations relatives à leur usage figurent dans la Politique Cookies accessible sur le Site.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur désigné :
CNPM – Médiation de la consommation
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : CNPM – Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront seuls compétents.
Si une clause était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.